CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités d’utilisation du site www.univershome.fr  . En utilisant et en continuant à utiliser le service sur le site, vous (« l'utilisateur ») êtes soumis aux conditions suivantes lors de l'utilisation de tous les services offerts sur le site ; Vous reconnaissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité juridique de signer un contrat conformément aux lois auxquelles vous êtes lié, que vous avez lu et compris ce contrat et que vous êtes lié par les termes écrits dans le contrat.

Le présent contrat impose les droits et obligations des parties sur le site objet du contrat, et lorsque les parties acceptent ce contrat, elles déclarent remplir les droits et obligations susmentionnés de manière complète, précise, dans les délais et dans les conditions demandées dans ce contrat.

1. RESPONSABILITÉS

1.1. La société se réserve toujours le droit de modifier les prix et les produits et services proposés.

1.2. La société accepte et s'engage à ce que le membre bénéficie des services contractés, à l'exclusion des défaillances techniques.

1.3. L'utilisateur s'engage à l'avance à ne pas procéder à l'ingénierie inverse de l'utilisation du site ou à prendre toute autre mesure dans le but de trouver ou d'obtenir le code source de ceux-ci, faute de quoi il sera responsable des dommages pouvant survenir avant le tiers parties et que des poursuites judiciaires et pénales seront engagées contre lui.

1.4. L'utilisateur, dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications, est contraire aux bonnes mœurs, est contraire à la loi, porte atteinte aux droits des tiers, est trompeur, offensant, obscène, pornographique, porte atteinte aux droits de la personne, viole les droits d'auteur, encourage les activités illégales. S’engage à ne pas produire ou partager de contenu. Dans le cas contraire, il est entièrement responsable du dommage et dans ce cas, les responsables du « Site » pourront suspendre ou résilier ces comptes, et se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires. A ce titre, il se réserve le droit de partager les demandes d'informations des autorités judiciaires concernant l'activité ou les comptes d'utilisateurs.

1.5. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers sont sous leur propre responsabilité.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs ou non enregistrés tels que titre, raison sociale, marque, brevet, logo, conception, information et méthode sur ce Site appartiennent à l'exploitant du site et à la société propriétaire ou à la personne concernée, et sont sous la protection des autorités nationales et internationales. Loi. La visite de ce site ou l'utilisation des services de ce site ne confère aucun droit à ces droits de propriété intellectuelle.

2.2. Les informations du site ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées de quelque manière que ce soit. Tout ou partie du Site ne peut être utilisé sur un autre site sans autorisation.

3. Informations confidentielles

3.1. La société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles ; Elles contiennent toutes sortes d'autres informations permettant d'identifier l'Utilisateur, telles que nom-prénom, adresse, numéro de téléphone, téléphone portable, adresse e-mail, et seront dénommées « Informations confidentielles » en abrégé.

3.2. L'utilisateur ne peut utiliser que des promotions, publicités, campagnes, promotions, annonces, etc. Il accepte et déclare qu'il consent à ce que la société propriétaire du Site partage sa communication, l'état de son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou sociétés du groupe auxquelles il est affilié, dans la limite de son utilisation dans le cadre d'activités marketing. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour déterminer le profil du client au sein de l'entreprise, pour proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil du client, et pour réaliser des études statistiques.

3.3. Les Informations Confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si ces informations sont dûment demandées par les autorités officielles et lorsque la divulgation aux autorités officielles est obligatoire conformément aux dispositions de la législation impérative applicable.

En savoir plus : « politique, vie privée et cookies données à caractère personnel »

 4. Enregistrement et sécurité

5.1. L'utilisateur doit fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent Contrat sera réputé avoir été violé et le compte pourra être fermé sans en informer l'Utilisateur.

5.2. L'utilisateur est responsable du mot de passe et de la sécurité du compte sur le site et les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne peut être tenue responsable des pertes de données et des atteintes à la sécurité ou des dommages au matériel et aux appareils.

5. Force majeure

6.1. Pas sous le contrôle des parties ; Catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, soulèvements, mouvements publics, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et d'Internet, coupures de courant (collectivement dénommées « Force Majeure » ​​ci-dessous) découlant du contrat. Si les obligations deviennent inexécutables par les parties, les parties n'en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des parties découlant du présent accord sont suspendus.

6. Intégrité et applicabilité de l'accord

7.1. Si l'un des termes du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat restera valable.

7. Modifications du contrat

8.1. La société peut modifier les services proposés sur le site et les termes du présent contrat, partiellement ou totalement, à tout moment. Les modifications seront effectives à compter de la date de publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de suivre les modifications. L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à bénéficier des services proposés.

8. Notification

9.1. Toutes les notifications à envoyer aux parties liées au présent Accord seront effectuées via l'adresse e-mail connue de la Société et l'adresse e-mail spécifiée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'utilisateur accepte que l'adresse qu'il a indiquée en devenant membre soit une adresse de notification valable, qu'il avisera l'autre partie par écrit dans les 5 jours en cas de changement, faute de quoi les notifications à cette adresse seront réputées valables.

9. Convention Preuve

10.1. Dans toutes sortes de litiges pouvant survenir entre les parties pour les transactions liées au présent contrat. La société pourra utiliser les registres et documents des parties, enregistrements informatiques et enregistrements de télécopie comme preuve conformément à la loi de procédure pour les utiliser auprès des tribunaux compétents, et l'utilisateur s'engage à ne pas s'opposer à ces enregistrements.

10. Règlement des différends

11.1. La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français sont autorisés à résoudre tout litige découlant de la mise en œuvre ou de l'interprétation du présent accord.